Avez-vous pensé aux prêts aidés pour réaliser vos menus travaux de décoration et d'entretien ou vos gros travaux de construction et de rénovation (toiture, électricité, plomberie, chauffage, peinture, portes et fenêtres, aménagement des combles, alarme...) ? N'attendez pas ! Faites le plein d'économies dès maintenant.

Pour réaliser des menus travaux de décoration et d'entretien ou de gros chantiers (réfection de la toiture, aménagement des combles...) dans votre résidence principale vous pouvez très certainement faire l'économie d'un crédit immobilier. Il existe en effet d'autres solutions mieux adaptées et moins onéreuses. Visite guidée.

Prêt Pass Travaux du 1 % logement, compte épargne logement, prêt à l'amélioration de l'habitat des caisses d'allocations familiales ... : un certain nombre de dispositifs permettent aux particuliers propriétaires comme locataires de financer petits et gros travaux à des conditions financières très avantageuses. Avant même de pousser la porte de votre banquier, pensez donc à faire le plein de prêts aidés.

• Prêt Pass Travaux
  La vedette du crédit travaux est incontestablement le Pass Travaux distribué par le 1 % logement.
  • Bénéficiaires : Ce crédit est ouvert aux propriétaires comme aux locataires salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD ou contrat de qualification) et même aux retraités depuis moins de cinq ans. Seules conditions à respecter ? Le logement doit être ancien, constituer la résidence principale de la famille et les travaux être réalisés par un professionnel.
  • Travaux : Le Prêt Pass Travaux permet de financer la plupart des travaux dans votre logement : revêtements de murs et de sols, changement de fenêtres ou création d'une cuisine, mise aux normes (électricité, chauffage, plomberie...), économies d'énergie, isolation acoustique, travaux en copropriété, création de nouvelles surfaces habitables, adaptation du logement aux personnes handicapées...
    Pour bénéficier du dispositif, les travaux doivent toutefois être réalisés à l'intérieur du logement. Exit donc le financement de la rénovation d'un garage, la création d'une terrasse ou la pose d'une clôture extérieure. En revanche, la création ou l'agrandissement d'un balcon seront finançables. Quant à la création d'une cheminée, elle peut être prise en compte si elle constitue le seul moyen de chauffage de la pièce. Plus subtil encore : l'aménagement d'une véranda est prise en compte si vous être propriétaire mais pas si vous êtes locataire ; la création d'une loggia oui, mais pas sa fermeture !
  • Taux : 1,5 % assurances et frais de dossier compris.
  • Montant : Jusqu'à 8 000€ ou 9 600€ si vos revenus sont inférieurs à un plafond fixé en fonction du lieu d'habitation et de la composition du foyer : il représente 60 % exigés pour obtenir le prêt à taux zéro. Ainsi, une famille de 4 personnes en Ile-de-France ne devra pas bénéficier d'un revenu imposable supérieur à 27 000 euros par exemple, soit quelque 3 150 euros mensuels.
  • Durée : 10 ans maximum.
• Compte Epargne Logement
  Le prêt issu du compte épargne logement (CEL) est très utile pour financer des travaux, c'est d'ailleurs là que réside son plus grand intérêt.
  • Bénéficiaires : Au terme de 18 mois d'épargne préalable, vous avez droit à un prêt. Vous devez toutefois disposer de droits acquis au moins égaux à 37 € pour le financement de travaux ou encore à 22,50 € pour des aménagements destinés à économiser l'énergie.
  • Travaux : Vous pouvez financer tous types de travaux à l'aide du CEL, à l'exception de ceux relevant de l'entretien : peinture, papiers peints, moquette, etc.
  • Taux : 3 % hors assurance.
  • Montant : Il varie en fonction des intérêts acquis durant la phase d'épargne et de la durée du prêt. Plus la durée du prêt est longue, plus la somme prêtée diminue et inversement. Le montant du prêt est plafonné à 23 000 €.

Non, dans la grande majorité des cas.
Le professionnel est certes tenu à une obligation d'information du consommateur sur les prix. Il doit l'informer des tarifs pratiqués, par un affichage dans sa boutique ou sur son site internet, par exemple. En revanche, l'établissement d'un devis reste, en principe, facultatif. Un conseil toutefois : si un professionnel refuse de l'établir, il est vivement recommandé d'en contacter d'autres, afin de faire jouer la concurrence.

Oui, pour certaines prestations spécifiques.
C'est le cas notamment pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison et pour les prestations de déménagement.

• Prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison
  L'établissement d'un devis est obligatoire pour les prestations suivantes dont le montant TTC est estimé à plus de 150 euros (arrêté du 2 mars 1990 modifié par l'arrêté du 30 juillet 1999) :
  • les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans les domaines de la maçonnerie, fumisterie (à l'exception des opérations effectuées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation), ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtements de murs et de sols et installations électriques ;
  • les opérations de remplacement ou d'adjonction de pièces, d'éléments ou d'appareils consécutives aux opérations précédentes ;
  • les opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radio-électriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution.
  Toutefois, le texte ne s'applique pas à l'entreprise qui intervient dans le cadre d'un contrat d'entretien ou de garantie, pour les prestations qui sont couvertes par un forfait lié à cet entretien ou à cette garantie.
  Le saviez-vous?
  Pour les prestations d'un montant inférieur ou égal à 150 euros TTC, la remise d'un devis est facultative. Il doit toutefois être établi si le consommateur le demande. L'établissement d'un devis est également facultatif lorsque l'intervention est effectuée en situation d'urgence absolue, c'est-à-dire se limitant à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux.
• Prestations de déménagement
  Le prix est précisé article par article, pour chaque élément des travaux à réaliser, et ce de manière très détaillée. Si certains travaux non prévisibles se révèlent indispensables, le consommateur supportera alors la différence de prix à condition que le professionnel justifie le bien-fondé de ces travaux supplémentaires.

Dans le secteur des prestations soumises à l'arrêté du 2 mars 1990 modifié (prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison), le devis doit comporter les mentions suivantes :

Si la prestation est d'un montant supérieur à 500 euros, le devis doit indiquer la date limite à laquelle le professionnel s'engage à exécuter les travaux (article L. 114-1 du code de la consommation).

• la date du devis
• le nom et l'adresse de l'entreprise
• le nom du client et le lieu d'exécution de la prestation
• le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaires à l'opération prévue
• les frais de déplacement, le cas échéant
• l'indication du caractère gratuit ou payant du devis
• la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises
• les modalités de paiement
• la durée de validité de l'offre
• la mention, de la main du consommateur,
• « devis reçu avant l'exécution des travaux ».

Le saviez-vous ?
Pour les autres prestations telles que les travaux d'élagage, de jardinage d'installation d'alarme, de cuisine intégrée, les indications ci-dessus sont en général reprises.

Posez-vous un maximum de questions avant de vous décider. Et conservez toujours en tête un principe de base : tout ce qui n'est pas mentionné dans le devis ne sera pas effectué par le professionnel. C'est souvent ainsi que l'on découvre que des devis aux tarifs attirants de premier abord s'avèrent finalement incomplets et que les travaux à prévoir en complément changent singulièrement la donne.

Etablissez une liste la plus détaillée possible des travaux à réaliser. Vous souhaitez faire repeindre votre salon ? Le devis devra par exemple préciser si la protection et le nettoyage du chantier, l'enduit ou encore le ponçage des murs sont prévus. Et mentionner le nombre de couches de peinture à appliquer.

La rédaction du devis doit être le plus claire possible sur le type ou la qualité des fournitures (type ou nature des matériaux, marque, etc.). Elle doit également préciser qui supportera les travaux préparatoires au chantier ou de fin de chantier. Par exemple, les travaux de reprise de peinture en cas de changement de plomberie ou de maçonnerie et de carrelage après un changement de canalisations.

Une attention particulière doit aussi être portée aux délais d'exécution de la prestation.

Notre conseil
Si la date de début et de fin ou la durée des travaux n'y figure pas , faites-la mentionner au devis. Et pensez à prévoir des pénalités de retard pour un chantier important. Ceux-ci s'appliqueront automatiquement en cas de retard et viendront en déduction du solde final (par exemple, des indemnités journalières : 150 euros par jour de retard).

Enfin, si le devis ne le prévoit pas, faites préciser dans un écrit annexe, les modalités de paiement en prévoyant de payer une part importante de la facture seulement à réception des travaux. Cela vous donnera un moyen de pression sur l'entrepreneur en cas de travaux incomplets, mal faits ou qui n'en finissent pas de finir.

Oui, tout à fait. Même si en pratique le devis est généralement gratuit, il peut être payant, sauf disposition légale contraire. C'est le cas par exemple du déménagement, secteur dans lequel le devis est obligatoire et gratuit.

Le devis peut notamment être payant lorsque le professionnel doit réaliser un travail préalable pour l'établir : sondage des murs, consultation d'un géomètre... En tout état de cause, le professionnel doit avant toute intervention vous informer du caractère onéreux du devis, de son coût et des éventuels frais de déplacements à prévoir. Si le devis est accepté, il déduit le plus souvent son montant de la facture.

Le savez-vous ?
Vous pouvez refuser de payer le devis si le professionnel ne vous a pas informé avant son établissement du caractère onéreux de la prestation et de son montant.

Effectivement. Le professionnel qui établit un devis rédige une véritable offre de contrat. En clair, il s'engage fermement sur le contenu du devis, c'est-à-dire à la fois sur l'étendue des travaux, leur coût et les délais d'exécution prévus. Mais cet engagement a une durée de validité limitée (1 mois, 2 mois, 6 mois). Au-delà de cette date, l'offre initiale est considérée comme caduque et le professionnel peut modifier les tarifs.

Le savez-vous ?
Le devis est valable pour la durée qu'il mentionne. A défaut d'une telle mention, la durée de validité du devis est appréciée au cas par cas, les tribunaux fixant un délai raisonnable, d'environ trois mois.

Le client n'est engagé qu'à partir du moment où il a exprimé son accord de faire exécuter les travaux, notamment par sa signature au bas du devis ou par la remise d'un acompte au professionnel. Le devis prend alors la même force juridique qu'un contrat.

Le savez-vous ?
Si vous signez un devis à votre domicile, le contrat est alors soumis à la réglementation sur le démarchage à domicile.
En d'autres termes vous bénéficiez alors d'un délai de réflexion de sept jours pour revenir sur votre accord en envoyant le bordereau détachable de rétractation qui doit accompagner ce contrat.
A défaut rédigez un courrier en recommandé avec demande d'avis de réception demandant l'annulation.
Sachez également qu'avant l'expiration du délai de sept jours aucun paiement sous quelque forme que ce soit (espèces, chèques, autorisation de prélèvement bancaire...) ne doit vous être demandé et qu'aucune prestation de service ne peut être effectuée.

Oui. Un certain nombre d'obligations pèsent sur l'entrepreneur.

Le professionnel est tenu de maintenir le prix indiqué au devis pendant la durée fixée au contrat ou pendant un délai raisonnable dans les autres cas (3 mois généralement).
Si l'exécution des travaux est prévue longtemps après l'acceptation du devis (au moins trois mois), selon les tribunaux, l'entrepreneur pourra réclamer des éventuels suppléments de prix après en avoir informé le consommateur. Toutefois, pour éviter toute contestation dans une telle hypothèse, le devis (ou un document annexe accepté par les deux parties) peut comporter une clause de révision de prix.

Le professionnel ne peut pas réclamer le paiement de travaux non prévus au devis, sauf s'il prouve qu'il les a réalisés à votre demande.

Enfin, s'il s'agit d'un marché signé à prix forfaitaire, l'entreprise ne peut pas vous réclamer le paiement de travaux supplémentaires même s'ils sont indispensables à la bonne exécution de la prestation, cette erreur restant à sa charge.

Le devis mentionne la durée des travaux à compter d'une date déterminée

• Si elle n'est pas respectée, commencez par appeler le professionnel pour entendre ses explications.
• Elles ne vous donnent pas satisfaction ? Vous pouvez le mettre en demeure d'exécuter sa prestation dans les plus brefs délais, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Fixez-lui un délai précis et surtout ne versez rien.
• Et, s'il ne s'exécute toujours pas, vous pourrez, en dernier recours, saisir la juridiction de proximité (litiges jusqu'à 4 000 euros) ou le tribunal d'instance (litiges entre 4 001 et 10 000 euros) pour obtenir la résolution du contrat et, le cas échéant, des dommages et intérêts pour le préjudice subi (par exemple, obligation de recourir au teinturier ou à une laverie automatique en raison de retards ou d'inexécution dans les travaux de plomberie).

Aucune date d'exécution n'est fixée dans le devis

Le professionnel s'est engagé à exécuter les travaux dans un délai raisonnable qui varie en fonction de chaque affaire. Mais huit jours semble être un délai raisonnable si le professionnel n'a émis aucune réserve telle que : « matériaux à commander ». Passé ce délai donc, vous pouvez alors suivre la procédure de mise en demeure décrite ci-dessus puis, en cas d'inexécution, avoir recours aux tribunaux.

A votre service
En cas de litige avec un professionnel, ces organismes peuvent vous aider et vous informer sur vos droits.

• La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
  www.finances.gouv.fr, Tél. : 3939 (0,12 €/min).
• L'ADIL (association départementale d'information sur le logement)
  Tél. : 0 820 16 75 00 (0,12 €/min) messagerie vocale 24h/24 indiquant les adresses des Adil par département. www.anil.org
• Une association de consommateurs. Leur liste est consultable sur le site www.conso.net.

Modèles de lettre

• Mise en demeure d'un professionnel en cas de non exécution totale ou partielle des travaux
• Contester un dépassement du prix fixé au devis